Convention collective fabrication de l'ameublement préavis

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Convention collective, D mission : Ameublement (Fabrication) Chapitre Ier Clauses g n rales Article 1er Champ daposapplication. Textes Attach s - Annexe agents de production de la convention collective nationale du. Article En vigueur tendu en date du mars En cas de rupture du contrat de travail par l une ou l autre des parties apr s la p riode d essai et hormis le cas de faute grave ou de force majeure la dur e du pr avis r ciproque est.

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